Contrat de séance photo
Noms et Prénoms des personnes présentes lors de la séance, ainsi que vos liens.
Adresse Postale
Numéro de téléphone
Les Conditions générales de Vente sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.
Le client s’engage en toutes connaissances du travail de Marie Plais, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports : site internet (www.lestudio49.com), réseaux sociaux, plaquettes.
Est convenu : en échange de la fourniture par Marie Plais de services photographiques (shooting, retrouches, tirages) tels que présentés sur le site internet www..com dans le contrat, le client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le présent contrat.
En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.
1. Commande :
La commande du client passe soit par téléphone au 06.13.63.39.64. soit par mail (lestudio49@orange.fr). Le client et Marie Plais conviendront ensemble d'un rendez-vous et des conditions du shooting. Marie Plais enverra alors le présent contrat de séance photo que le client devra renvoyer signé avant la date prévue du shooting par mail ou voie postale (49, impasse des ferblantiers).
2. tarifs et modalités de paiement :
Un acompte de 30% devra être versé suite à la reception du récapitulatif du shooting dans un délai d'une semaine. Le jour du shooting, le client versera le restant dû de la somme du forfait choisi à Marie Plais. Le paiement peut se faire par chèque, en espèce ou par virement bancaire. Le tarif des forfaits peut évoluer dans le temps. Toutefois, le client devra régler la somme conclue lors de la commande.
3. Force majeure et maladie :
Marie Plais se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le client est dans l'incapacité de se déplacer ou d'être présent pour la séance photo (maladie, accident...), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement.
4. Problème technique et accident.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant complètement Marie Plais de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans le cas où le client endommage accidentellement le matériel pendant la séance, son assurance sera alors chargée de couvrir les frais de réparation ou de rachat du matériel.
5. Présentation et remise des photographies.
Après la séance photo, Marie Plais s’engage à envoyer par mail les meilleures images pré-éditées prises au cours de la séance photo. Le client choisira alors les photos qu'il préfère au nombre indiqué dans le forfait auquel il a souscrit. Marie Plais s'engage alors à retoucher celles-ci entièrement dans le style qu'elle pratique : le fine-art. Une fois le travail terminé, Marie Plais enverra un lien de téléchargement au client afin que celui-ci récupère les épreuves. Le reste des photos ne sera ni traité ni récupérable par le client. Si le client souhaite obtenir d'autres photos retouchées, il devra alors verser 50€ supplémentaire par photo ajoutée.
6. Droit d'auteur et reproduction.
Marie Plais est la propriété intellectuelle droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégée par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, faire une copie d'écran ou une photographie via un écran, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.
Le client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.
Pour toute utilisation sur les réseaux sociaux, le client s'engage à citer obligatoirement l'auteur, Marie Plais.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit avec Marie Plais.
7.Droit à l’image
Les portraits réalisés sont susceptibles d’être affichés dans des publications électroniques pour la promotion de : le Studio 49
Cependant le client peut demander le retrait de son portrait. Néanmoins le portrait est susceptible d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche et réseaux sociaux.
Le client est parfaitement conscient que la publication de son portrait sur les réseaux sociaux implique une adhésion pleine et entière aux conditions générales d’utilisation de ces réseaux. Le portrait utilisé est donc susceptible d’être partagé par des tiers.
Le Studio 49 s’interdit expressément de procéder à toute exploitation commerciale des portraits.
Le client donne son accord en validant les conditions générales et dégage le Studio 49 de toute responsabilité.
Le client déclare avoir plus de 18 ans et la pleine capacité légale pour contracter.
8.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
□J'ai lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Je m'engage à respecter les termes de cet accord.